{"id":744,"date":"2023-03-16T13:42:36","date_gmt":"2023-03-16T12:42:36","guid":{"rendered":"http:\/\/aides-commercants.caudry.fr\/?page_id=744"},"modified":"2023-04-21T14:28:36","modified_gmt":"2023-04-21T12:28:36","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/aides-commercants.caudry.fr\/index.php\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"\t\t
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Le pr\u00e9sent site est la propri\u00e9t\u00e9 de La Ville de Caudry,
Place du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle, 59540 Caudry,<\/p>

T\u00e9l\u00e9phone: +33 (0)3 27 75 70 00<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Responsabilit\u00e9 \u00e9ditoriale<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Le directeur de la publication est M. Le Maire, M. BRICOUT Fr\u00e9deric
T\u00e9l\u00e9phone : +33 (0)3 27 75 70 00<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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H\u00e9bergement et conception du site<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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La conception du pr\u00e9sent site est assur\u00e9e par\u00a0 M. LEROY Dylan 2023<\/p>

et l’h\u00e9bergement est assur\u00e9 par le STIC de la mairie de Caudry.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Conditions G\u00e9n\u00e9rales d'Utilisation<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Art. 1 : D\u00e9finitions<\/h3>\n

Dans l\u2019ensemble du document seront appel\u00e9s :
– Utilisateur : Toute personne navigant simplement sur le site aides-commercants.caudry.fr<\/p>\n

Art. 2 : Objet<\/h3>\n

Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation fixent les termes et conditions selon lesquelles aides-commercants.caudry.fr fournit les services aux utilisateurs.<\/p>\n

Toute utilisation des services et contenus pr\u00e9sents sur le site aides-commercants.caudry.fr se fera dans le respect des pr\u00e9sentes conditions.<\/p>\n

Art. 3 : Acceptation des conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation<\/h3>\n

Pour pouvoir utiliser les services de aides-commercants.caudry.fr, l\u2019utilisateur doit disposer d\u2019un acc\u00e8s Internet demeurant \u00e0 la charge de l\u2019utilisateur.<\/p>\n

La Ville de Caudry s\u2019efforce de fournir le service accessible 7J\/7, 24h\/24, 365 jours par an.<\/p>\n

Ceci \u00e9tant, les al\u00e9as du r\u00e9seau font que le service Internet peut \u00eatre inaccessible lors des op\u00e9rations de maintenance du serveur par l’hebergeur final, ou ses partenaires ou des op\u00e9rations de maintenance de tout ou partie de aides-commercants.caudry.fr.<\/p>\n

Ainsi La Ville de Caudry peut rendre indisponible un ou plusieurs services, ou l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des services sans aucun pr\u00e9avis ni d\u00e9dommagement.<\/p>\n

L\u2019utilisateur accepte le fait que La Ville de Caudry ou ses fournisseurs ne pourront \u00eatre en cas tenus pour responsables de tout dommage mat\u00e9riel et\/ou immat\u00e9riel, direct et\/ou indirect d\u00e9coulant de l\u2019utilisation ou de l\u2019impossibilit\u00e9 d\u2019utiliser le service.<\/p>\n

L\u2019utilisateur garantit conna\u00eetre les risques de l\u2019internet, ses caract\u00e9ristiques et ses limites. Ainsi que le fait que Internet est un r\u00e9seau ouvert ne pouvant \u00eatre ma\u00eetris\u00e9 par La Ville de Caudry, et que les \u00e9changes de donn\u00e9es ne sont en aucun cas prot\u00e9g\u00e9s contre les risques de d\u00e9tournement et de piratage \u00e9ventuels. S’il \u00e9tait port\u00e9 \u00e0 la connaissance de La Ville de Caudry qu\u2019une de ses bases de donn\u00e9es avait \u00e9t\u00e9 pirat\u00e9e, malgr\u00e9 l\u2019attention particuli\u00e8re port\u00e9e \u00e0 la protection de ses donn\u00e9es, l\u2019utilisateur en serait inform\u00e9 en page d\u2019accueil du site mais aucun d\u00e9dommagement ne pourrait \u00eatre demand\u00e9.<\/p>\n

L\u2019utilisateur conna\u00eet \u00e9galement les contraintes techniques, les temps de r\u00e9ponses, et les possibilit\u00e9s qu\u2019offre le r\u00e9seau, ainsi en aucun cas La Ville de Caudry ne pourra \u00eatre responsable d\u2019un temps d\u2019acc\u00e8s tr\u00e8s lent au r\u00e9seau.<\/p>\n

D\u2019autre part, l\u2019utilisateur est responsable de toutes les donn\u00e9es t\u00e9l\u00e9charg\u00e9es. Notamment, et la liste n\u2019est pas limitative, des diff\u00e9rents t\u00e9l\u00e9chargements pouvant contenir virus, chevaux de Troie, spyware ou tout autre malware.<\/p>\n

L\u2019utilisateur garantit conna\u00eetre les r\u00e8gles de bon usage de l\u2019internet et du respect des personnes sur le r\u00e9seau ainsi que la Netiquette mais aussi la Charte Internet consultable sur Internet.<\/p>\n

Art. 4 : Donn\u00e9es Personnelles<\/h3>\n

Les Cookies : aides-commercants.caudry.fr utilise les cookies \u00e0 seul fin de permettre une accessibilit\u00e9 accrue aux services.<\/p>\n

Le pr\u00e9sent site utilise un syst\u00e8me de cookies pour conna\u00eetre simplement la fr\u00e9quentation du site.
Cliquez sur l’ic\u00f4ne en bas \u00e0 droite pour acc\u00e8der a vos pr\u00e9f\u00e9rences de suivi.<\/p>\n

Art. 5 : Utilisateur Enregistr\u00e9<\/h3>\n

Est d\u00e9clar\u00e9 comme utilisateur enregistr\u00e9 un utilisateur qui a renseign\u00e9 sur le formulaire d\u2019inscription un login (alias ou nom d\u2019utilisateur), un mot de passe et une adresse Email valide, ou a utilis\u00e9 les services de connexion rapides Facebook, Twitter, Google ou autres.<\/p>\n

Un utilisateur enregistr\u00e9 a valid\u00e9 les pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation dans leur int\u00e9gralit\u00e9.<\/p>\n

L\u2019acc\u00e8s au compte est strictement r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 la personne physique inscrite. Ainsi tout utilisation du compte sera consid\u00e9r\u00e9e comme \u00e9tant effectu\u00e9e par la personne inscrite.<\/p>\n

aides-commercants.caudry.fr, conform\u00e9ment \u00e0 la loi LEN, enregistre les adresses IP de chaque utilisateur enregistr\u00e9 pour une dur\u00e9e au moins \u00e9gale \u00e0 6 mois.<\/p>\n

Art. 6 : Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle<\/h3>\n

aides-commercants.caudry.fr respecte la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p>\n

Certaines des images du site aides-commercants.caudry.fr viennent du site Freepik.com<\/a><\/p>\n

L\u2019utilisateur reconna\u00eet que chaque \u00e9l\u00e9ment dont l\u2019auteur ne serait pas sp\u00e9cifi\u00e9 par un nom de personnalit\u00e9 physique, morale ou par un alias, est la propri\u00e9t\u00e9 unique de La Ville de Caudry. Par cons\u00e9quent ces \u00e9l\u00e9ments ne peuvent pas \u00eatre repris partiellement ou en totalit\u00e9 sans accord \u00e9crit de La Ville de Caudry.<\/p>\n

Art. 7 : R\u00e9glementation de l\u2019utilisation des services<\/h3>\n

aides-commercants.caudry.fr propose des services gratuits ou payants qu\u2019il fournit lui m\u00eame ou par l\u2019interm\u00e9diaire de ses partenaires.<\/p>\n

Art. 8 : Indemnisation<\/h3>\n

L\u2019utilisateur s\u2019engage \u00e0 garantir et indemniser La Ville de Caudry ainsi que ses partenaires et dirigeants contre tout dommage, plainte ou demande \u00e9manant d\u2019un tiers cons\u00e9cutivement \u00e0 l\u2019affichage, la transmission, l\u2019envoi, le t\u00e9l\u00e9chargement de contenu par l\u2019utilisateur ou toute personne ayant eu acc\u00e8s au compte de l\u2019utilisateur enregistr\u00e9, \u00e0 l\u2019utilisation du service ou des droits d\u2019autrui ou de l\u2019ordre public. Cette garantie comprend les frais de justice et les diff\u00e9rentes indemnisations aux victimes et ayants droit.<\/p>\n

Art. 9 : Loi applicable, attribution de comp\u00e9tence<\/h3>\n

Les pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation sont soumises \u00e0 la loi fran\u00e7aise. Toute contestation relative \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution ou l\u2019interpr\u00e9tation de ces conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente sont de la comp\u00e9tence exclusive du Tribunal du si\u00e8ge social de La Ville de Caudry, m\u00eame en cas de pluralit\u00e9 de d\u00e9fendeurs.<\/p>\n

Si l’une quelconque des stipulations des pr\u00e9sentes conditions est tenue pour nulle et sans objet, elle sera r\u00e9put\u00e9e non \u00e9crite et n’entra\u00eenera pas la nullit\u00e9 des autres stipulations.<\/p>\n

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