Vous souhaitez occuper une partie de l’espace public (trottoir, places) pour votre activité ?
Vous devez en demander l’autorisation en mairie.
Il s’agit d’une AOT : Autorisation d’occupation temporaire du domaine public d’ une durée déterminée : elle est valable le plus souvent 1 an ou 1 saison. Les dates de début et de fin sont précisées dans l’arrêté d’autorisation.
Conditions à respecter
Pour occuper une partie de l’espace public devant votre boutique ou votre restaurant, vous devez respecter les règles suivantes :
- Ne créer aucune gêne pour la circulation des piétons, pour les personnes à mobilité réduite ou malvoyantes et pour les services de secours
- Laisser libre accès aux immeubles voisins et préserver la tranquillité des riverains
- Respecter les dates et les horaires d’ouverture fixés dans l’autorisation
Respecter les règles d’hygiène pour les denrées alimentaires (chaîne du froid, protection des plats cuisinés)
Il existe 3 types d’autorisations :
- Permis de stationnement
- Permis de voirie (terrasse fermée, kiosque)
- Droit de place (marché, halles). une redevance de 50€/mois
Veuillez retourner aux services techniques l’un des 2 formulaires à droite de la page.
Lors d’un changement d’activité ou d’une cession de fonds de commerce, l’autorisation d’AOT n’est plus valable. En tant que nouveau propriétaire ou repreneur, vous devez faire une nouvelle demande d’AOT.
Vous pouvez déposer votre demande d’AOT par anticipation. Cette demande anticipée n’entraîne pas automatiquement l’autorisation. Vous devez fournir la preuve de la cession du fonds (titre de propriété ou bail commercial).