Documents administratifs pour les travaux

Demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP)

Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)

Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes) comprenant ou non des démolitions

Demande d'autorisation préalable pour l'installation d'un dispositif ou matériel supportant de la publicité, une enseigne ou une pré-enseigne

Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux

Taxe locale sur la publicité extérieure/Déclaration des supports publicitaires