Pour diffuser de la musique dans votre commerce et améliorer l’expérience client, vous devez régler des droits d’auteur à la Sacem. Ces droits sont reversés chaque année aux auteurs, producteurs et artistes-interprètes, en fonction de l’importance de votre établissement. Pour avoir le droit de diffuser de la musique, vous devez effectuer une déclaration préalable et conclure un contrat général de représentation avec la Sacem. Vous pouvez effectuer cette déclaration en ligne ou en envoyant votre demande à une délégation régionale de la Sacem. La Sacem vous enverra une facture pour ses droits d’auteur ainsi que pour la Spré, à régler dans les 25 jours. Ce contrat est reconductible tacitement et est valable pour 1 an.
Tarifs Sacem
Les entreprises basent le montant des droits d’auteur sur le nombre d’employés en contact direct avec la clientèle, tels que :
- les directeurs,
- les caissiers,
- les vendeurs,
- le personnel de réception,
- les animateurs,
- etc.
À noter
Si vous effectuez votre déclaration à l’avance, c’est-à-dire avant la mise en place de votre matériel de sonorisation, vous bénéficiez d’un tarif réduit de 20% ; sinon, vous bénéficiez du tarif général.